Veuillez lire attentivement les présentes conditions régissant l’accès et l’usage du site. L’utilisation implique leur acceptation sans réserve.

11 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez intégralement les présentes conditions. Si vous refusez les modalités, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement.

Définitions

Certains termes au sens juridique sont précisés ci-après pour faciliter la compréhension du texte.

• Site : domaine.com et l’ensemble de ses services, pages et contenus.
• Utilisateur : toute personne naviguant, consultant une page ou soumettant un formulaire sur le site.
• Prestataire : responsable du site et des services proposés, agissant en qualité de professionnel.
• Livrable : tout document, analyse ou contenu remis dans le cadre d’une prestation.

Utilisation du site et des services

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, à ne pas détourner les services et à utiliser les contenus exclusivement dans un cadre légal et contractuel.

Eligibilité

Les services sont réservés aux professionnels, sociétés ou personnes majeures aptes à contracter juridiquement.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations transmises et de la conformité de son usage.

• Garantir l’exactitude des informations saisies dans les formulaires du site.
• Utiliser les contenus uniquement pour un usage professionnel ou interne.
• Ne pas publier d’informations trompeuses, inexactes ou portant préjudice à autrui.
• Respecter la législation française et les indications du site.

Utilisations interdites

Toute pratique frauduleuse ou détournée est proscrite.

• Utilisation du site pour collecter des données sans consentement ou à des fins commerciales non autorisées.
• Diffusion de virus, déni de service ou toute action perturbatrice.
• Tentative d’accès non autorisée à des zones protégées du site.
• Revente ou mise à disposition non autorisée d’analyses, livrables ou contenus.
• Ingérence dans la sécurité ou l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu, des analyses et méthodologies reste la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention écrite contraire. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Contenus utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des données transmises via les formulaires ou lors de demandes d’analyse.

Vie privée et données personnelles

Les traitements de vos données personnelles se font conformément à la législation et à notre politique de confidentialité. Lire la politique de confidentialité

Avertissements et responsabilité

L’intégralité des contenus informatifs ne saurait se substituer à un conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation inadéquate ou non conforme des contenus ou recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir toute réclamation liée à un non-respect des CGU ou à un usage illicite.

Litiges et résolution

En cas de différend, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français. Tribunal compétent de Paris.

Résiliation

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de non-respect.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout instant. L’avis de modification figure sur cette page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Ce document forme l’accord intégral entre l’utilisateur et le prestataire concernant le site.

Contact pour les CGU

Pour toute question, écrivez-nous via le formulaire ou aux coordonnées affichées.